APRÈS ART. 25	N°1627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1627
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles contribuent notamment à la construction de la citoyenneté et à l’apprentissage des principes et valeurs de la République. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître le rôle des activités physiques et sportives dans la construction de la citoyenneté et dans l’apprentissage des principes et valeurs de la République que ce projet de loi entend conforter.
Le sport est dans notre pays le troisième lieu d’éducation après la famille et l’école. Près de 16,5 millions de Français possèdent une licence au sein d’une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée (24 % des associations de France) et 2,7 millions de licenciés dans les associations de sport scolaire. 50 % des pratiquants licenciés au sein d’une fédération sportive sont mineurs soit près de 8,5 millions de personnes. 
L’activité sportive est l’un des plus puissants vecteur de transmission de valeurs. 
Dans notre pays, les valeurs véhiculées par le sport sont traditionnellement des valeurs positives et éducatives. Ainsi, la charte d’éthique et déontologie du sport français établi par le CNOSF sur le fondement de l’article L. 141-3 du code du sport rappelle les valeurs fondamentales du mouvement sportif français qui sont celles de l’ouverture et de l’accessibilité à tous, du respect du jeu, des règles, de soi-même, des autres et des institutions, d’honnêteté, de solidarité et de tolérance, d’égalité des chances, et de refus de toute discrimination.
À l’heure où les valeurs et les principes de la République sont menacés, il est nécessaire d’affirmer dans la loi le rôle que les acteurs du sport peuvent jouer comme unificateur de notre Nation.