ART. 17	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Doublon
AMENDEMENT N°1629
présenté par
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Granjus, M. Ramos, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Kerbarh, M. Michels, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Silin, Mme Tiegna et Mme Clapot
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ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale