APRÈS ART. 21	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Bassire, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Viala, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Therry et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de l’enseignement à domicile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif louable et partagé du Gouvernement, à travers ce texte, est de mettre un terme à l’endoctrinement islamiste des enfants, incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d’instruction en famille (IEF), choix de certains de nos concitoyens, et exercée de façon respectueuse au regard de notre Constitution.
L’IEF concerne aujourd’hui plus de 50 000 enfants en France. Ayant bien conscience que l’équilibre est délicat à préserver, il est important de protéger cette liberté.
C’est pourquoi il convient, avant d’instaurer un régime de déclaration de l’IEF, que le Gouvernement remette au Parlement dans les six mois qui suivent la présente loi, un rapport très précis sur l’état des lieux de l’instruction en famille.