ART. 21	N°1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1639
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, Mme Vidal, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Perea et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Un projet familial. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe aujourd’hui de nombreuses familles qui font le choix de l’IEF sans que cela affecte l’insertion de l’enfant dans la société. Ainsi, lorsque la famille établit un projet familial dont l’école à la maison est un des éléments, ce choix de vie ne remet pas en cause une instruction respectueuse des enseignements fondamentaux dans le respect des principes républicains.
L’objet de cet amendement est d’intégrer dans les motifs de dérogations pour l’IEF, le projet de vie familial, qui ne s’oppose en rien aux principes républicains.