ART. 17	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1643
présenté par
Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, M. Lainé, Mme Le Feur, M. Ramos, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Liso, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Silin, M. Corceiro, Mme Oppelt, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Clapot et Mme Granjus
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ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale