ART. 21	N°1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1646
présenté par
Mme Granjus
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la demande d’autorisation de l’instruction en famille, un projet pédagogique dans l’intérêt supérieur de l’enfant est présenté par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix en collaboration avec l’Éducation nationale. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
lors de la demande d’une autorisation de l’instruction en famille. Il est important que toute demande puisse être accompagnée du projet pédagogique concernant l’instruction de l’enfant.