APRÈS ART. 21	N°1648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1648
présenté par
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 131‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑6-1. – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe de l’attribution, à chaque enfant d’âge scolaire, d’un identifiant national.
Cette disposition était prévue dans le projet de loi initial et, sans raison apparente, a été supprimée dans la version présentée à l’Assemblée nationale. Or, le groupe Socialistes et apparenté estime cette mesure essentielle afin d’effectuer un suivi efficace de chaque élève et de s’assurer qu’aucun enfant ne soit privé de sont droit à l’instruction.
Issue de la mission flash sur la déscolarisation menée par notre collègue George Pau-Langevin en juillet 2018, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà porté cette proposition lors des débats sur l’école de la confiance.