ART. 21	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1653
présenté par
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°  bis (nouveau) Après le huitième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les enfants qui reçoivent l’instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance, sont soumis à des évaluations scolaires identiques à celles organisées par l’éducation nationale pour les enfants du même âge. Les résultats des évaluations sont fournis aux responsables de l’enfant. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre les enfants instruits à domicile aux mêmes évaluations que celles prévues nationalement pour les enfants du même âge.
Les députés Socialistes et apparentés reconnaissent un besoin d’assurer un contrôle plus efficace de l’enseignement assuré aux enfants instruits à domicile afin de prévenir, déceler et limiter les risques de radicalisation. 
Au delà du contrôle pédagogique réalisé annuellement par l’inspecteur, cette évaluation, équivalente à celle que réalisent les enfants du même âge au sein de l’éducation nationale, permet de renforcer le contrôle de l’acquisition par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122‑1‑1, au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire.
Les résultats des évaluations sont fournis aux responsables de l’enfant.
Cette proposition est issue de la mission flash de notre collègue George Pau-Langevin de juillet 2018.