APRÈS ART. 24	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1654
présenté par
M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les possibilités de » sont remplacés par le mot : « la » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que toutes les actions de formation professionnelle de tous les enseignants des établissements privés soient assurée par l’Etat et son administration.
Le corps académique de l’Education nationale devient la seule autorité, auprès de tous ses agents, à l’initiative des actions de formation proposées. Elle élabore les plans de formation de tous ses agents et s’assure de leur accès effectif aux actions de formation. Elle est en charge des qualités et titres des formateurs et des contenus de formation. 
Ainsi, par cet amendement, les enjeux religieux sont éloignés de la carrière des agents des établissement privés.