ART. 21	N°1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1666
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 21 visant à strictement encadrer la liberté des parents de choisir pour leurs enfants une instruction en famille, qui suscite l’inquiétude du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre les séparatismes. Cette liberté est pourtant déjà très contrôlée et le Gouvernement ne fournit aucune donnée statistique justifiant un tel encadrement. Au contraire, ce sont bien les résultats des contrôles faits par l’inspection académique qui, étant favorables dans 93% des cas, démontrent le bienfondé de ce mode d’instruction.
Il semble dès lors injuste de punir l’immense majorité des familles afin de tenter de capter une minorité qui, quoi qu’il advienne, ne respecte pas et ne respectera pas les supposées règles de demain. Vouloir instaurer un système par dérogations préalables revient à supprimer la liberté fondamentale du choix de l’instruction.
Les associations de parents témoignent de leur inquiétude vis à vis de cet article et se font le relai de familles qui sont déjà dans la démarche de demander le CNED réglementé pour leurs enfants, souvent porteurs de handicap, qui font face à des délais effarants et pour qui ce nouveau régime d’autorisation avec exception signifierait la nécessité d’abandonner une telle démarche.
Cet amendement vise donc à la suppression de cet article.