ART. 6	N°1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1671
présenté par
Mme Rilhac, Mme Provendier et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 6
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande la suppression de la mention de sauvegarde de l’ordre public dans le contrat d’engagement.
L’objet d’une association est la création du lien social, la mise en commun de savoirs, de compétences et de techniques.
Elles contribuent souvent à renforcer la cohésion sociale dans les territoires en assurant des missions complémentaires aux services publiques.
L’investissement des bénévoles est le gage d’une société ouverte, généreuse et dynamique en cohérence avec les principes républicains que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Contractualiser avec les associations sur nos valeurs peut aller de soi mais leur demander de participer à la sauvegarde de l’ordre public semble être une mission inappropriée qui ne relève pas de l’engagement républicain mais plutôt d’une fonction régalienne qui ne doit pas être assumée par les associations.