ART. 4	N°1673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1673
présenté par
Mme Zitouni, M. Thiébaut, M. Michels, Mme Brunet, M. Maire, Mme Mörch, M. Cormier-Bouligeon et Mme Michel
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , d’outrage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 puni de cinq ans de prison le fait d’user de menaces, de violence et d’intimidation contre un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances. 
Le présent amendement vise à ajouter la notion d’outrage au dispositif proposé.