ART. 6	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1676
présenté par
Mme Zitouni, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Brunet, M. Maire, M. Testé, Mme Kerbarh, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement républicain garantira le respect des droits de l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et les droits des personnes porteuses d’un handicap ainsi que de toute personne dont la vulnérabilité est connue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’engagement républicain permettra de conditionner l’octroi de subventions au respect de toute une série de principes républicains, auxquels il est proposé d’ajouter des dispositions spécifiques, notamment le respect des droits de l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des droits des personnes porteuses d’un handicap ainsi que de toute personne dont la vulnérabilité est connue.
Tel est l’objet du présent amendement.