ART. 16	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1680
présenté par
Mme Zitouni, Mme Brunet, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, après les mots :
« est puni »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tests de virginité sont résolument une pratique barbare, rétrograde et totalement sexiste, mais les médecins dans leur cabinet ne règlent pas la question de la laïcité, du séparatisme ou d’autres grandes questions de société. Ils traitent la souffrance physique ou psychologique de l’être humain singulier qui les sollicite. Il en va en tant que professionnel de santé, de leur devoir, de leur conscience morale et éthique. 
Il n’est pas ici question de s’opposer à l’ambition du Gouvernement sur cette question, et les en empêcher serait tout simplement desservir la cause de leurs patients. Refuser ces certificats, c’est défendre la liberté des femmes et leur droit fondamental à disposer de leur corps. C’est concourir au respect de leur intimité. Autrement dit s’opposer des exigences infondées de domination masculine et d’emprise familiale ou sociale.
En revanche, il ne faut pas que la conséquence de cette volonté louable puisse, par la pénalisation de la rédaction des certificats de virginité, envoyer un message à nos médecins qui pourrait être vu comme un contresens, voire une provocation. Les médecins la plupart du temps ne rédigent de tels certificats et n’y consentent souvent que dans des situations critiques, notamment si ladite situation semble présenter un réel danger. En témoigne les saisines effectuées en ce sens auprès du procureur de la République.
Aussi, le présent amendement vise, en divisant par deux l’échelle des peines, à envoyer un message moins répressif à nos médecins, toujours en encourageant le refus de délivrance des certificats de virginité, mais en proportionnant la peine qui leur ait prévue.