ART. 21	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1683
présenté par
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE 21
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont responsables de l’enfant »
les mots :
« exercent l’autorité parentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.