ART. 21	N°1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°1686
présenté par
Mme Zitouni, M. Thiébaut, M. Michels, Mme Brunet, Mme Kerbarh, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale