APRÈS ART. 16	N°1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
AMENDEMENT N°1689
présenté par
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Granjus, Mme Vanceunebrock, Mme Liso, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Tiegna et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale