APRÈS ART. 25	N°1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1690
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’article L. 212‑9 du code du sport est complété par un III ainsi rédigé : 
« III. – En outre, nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu’elle fait l’objet d’un fichage destiné à prévenir le terrorisme.
« Ce contrôle s’exerce dans des conditions déterminées par décret du ministre de l’intérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les chiffres communiqués par le directeur de l’UCLAT le 30 novembre 2017 lors d’un colloque organisé par le conseil régional d’Île-de-France, 829 personnes évoluant dans le monde du sport seraient fichées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) créé par le décret du 4 mars 2015 après les attentats de Charlie Hebdo. Ces personnes représentent près de 10 % des 8 000 personnes fichées au FSPRT.  Au sein de ce fichier, des sportifs licenciés, des sportifs de haut niveau et des éducateurs évolueraient dans le mouvement sportif. Seront également concernées les personnes fichées au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).
Le rapport d’information parlementaire en 2019 sur les services publics face à la radicalisation co-rédigée par les députés Éric Pouillat et Éric Diard faisait état de ce phénomène d’éducateurs sportifs radicalisés convertis en recruteur pour des réseaux islamistes.
Selon le rapport de Mme Jacqueline Eustache Brinio fait au nom de la Commission d’enquête du Sénat « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble », le sport est l’un des quatre secteurs de vigilance particulière avec l’enseignement dont l’enseignement hors contrat, le monde économique et le monde associatif. 
Le groupe d’études « Sport » de l’Assemblée nationale a organisé une série d’auditions sur les atteintes aux principes de la République, le communautarisme, et la radicalisation dans le sport a constaté l’inquiétude du mouvement sportif vis-à-vis de la présence d’éducateurs sportifs radicalisés dans le milieu sportif.
Il n’existe à ce jour aucune procédure juridique permettant d’évincer un éducateur sportif ou une personne encadrant une activité physique et sportive qui ferait l’objet d’un fichage destiné à prévenir de potentiels actes terroristes.
Depuis plusieurs années, une pression directe est exercée sur le mouvement sportif en France comme dans le monde.  Cette pression peut prendre plusieurs visages. L’un d’eux est, dans un certain nombre de clubs, le remplacement des valeurs positives du respect des autres et de soi même, de solidarité, et de respect de la règle commune, pour des valeurs négatives, qui peuvent aller jusqu’à la radicalisation vers le terrorisme islamiste. 
Alors que près de 8,5 millions de mineurs possèdent une licence sportive dans notre pays, il est absolument nécessaire de protéger ce public vis-à-vis de ceux sèment la division dans notre République.
Cet amendement propose d’étendre le contrôle d’honorabilité des personnes encadrant une activité physique et sportive à la consultation des fichiers à caractère de prévention des infractions terroristes. Ce contrôle s’exercera dans le strict respect des droits fondamentaux et dans des conditions déterminées par décret du ministre de l’Intérieur.