ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des principes de laïcité et »
les mots :
« du principe »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à une observation de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International lors de son audition. Les articles 1et 2 font référence aux principes dont le respect est l’objectif principal de la loi. Or, la terminologie employée pour définir ces principes n’est pas identique.
Cette suppression permet une rédaction identique entre l’article 1 et l’article 2.