ART. 21	N°1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Retiré
AMENDEMENT N°1709
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Charles de Courson
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ARTICLE 21
À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , notamment en cas de constatation de harcèlement scolaire portant atteinte à son intégrité morale et physique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 du présent projet de loi a pour objectif d’encadrer strictement la liberté d’instruction à domicile.
Quatre cas de dérogations sont prévus par le présent projet de loi : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire et l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant.
Le présent amendement vise à préciser une situation particulièrement grave pour l’enfant, à savoir celle dans laquelle celui-ci se trouve victime de harcèlement au cours du temps scolaire et que ces agissements dont il est victime entraîne pour lui de lourdes conséquences morales et physiques.
Le présent dispositif se caractérise par son caractère large, visant à englober un ensemble de situations. 700 000 enfants seraient victimes de harcèlement scolaire chaque année selon le Ministère de l’Éducation nationale.  Au regard de la gravité de ce phénomène, il conviendrait de l’affirmer dans le texte