ART. 2	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à une observation de France Urbaine lors de son audition. 
L’article étend la procédure de référé liberté exercée par le préfet. Une telle disposition risque de jeter le discrédit sur l’ensemble des élus de la République, qui sont pourtant les premiers remparts contre le séparatisme et pour la promotion des valeurs républicaines au quotidien.