ART. 21	N°1722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1722
présenté par
M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° l’absence d’offre scolaire publique. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir à l’instruction à domicile en cas d’absence d’offre scolaire publique.
Dans les territoires où il n’y aurait pas d’école publique, notamment pour les enfants dès 3 ans, les parents ne peuvent être contraints d’inscrire leur enfant dans un établissement privé. Il est essentiel de lui laisser la liberté dans ce cas de recourir à l’instruction à domicile.