ART. 37	N°1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1733
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.