ART. 38	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1735
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 38
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aura agi »,
le mot :
« agit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.