ART. 45	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1737
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 45
I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« le lendemain de la date de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.