ART. 45	N°1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1738
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 45
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à cet alinéa »
la référence :
« au même article 21 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.