ART. 26	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1741
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
------------
ARTICLE 26
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Chacun des membres »
les mots :
« Tout membre d’une association cultuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.