ART. 27	N°1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1742
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au bénéfice »
les mots :
« à ce que l’association bénéficie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.