ART. 27	N°1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1743
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 27
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Lorsqu’il envisage de se prononcer défavorablement sur cette demande, il en informe l’association et l’invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la procédure d’opposition préfectorale afin d’intégrer explicitement sa dimension contradictoire.