ART. 27	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le préfet peut, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l’alinéa 2 du présent article, retirer le bénéfice des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.