ART. 31	N°1745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1745
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 31
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mis à leur disposition »
les mots :
« dans les locaux mis à la disposition d’un tel établissement ou d’une telle association ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.