ART. 31	N°1746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1746
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 31
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« L’infraction à l’alinéa précédent est punie »
les mots :
« Le non-respect des dispositions du premier alinéa du présent article est puni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.