ART. 31	N°1747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1747
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 31
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ces peines »,
les mots :
« cette peine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.