ART. 31	N°1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1749
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 31
Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« Les délits prévus au présent article sont punis »,
les mots :
« Le non-respect des dispositions du présent article est puni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.