ART. 31	N°1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1750
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 31
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« sera »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.