ART. 6	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une association agréée au sens de l’article 25‑1 de la présente loi qui sollicite une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial est dispensée de signer l’engagement républicain mentionnée au premier alinéa du présent article à l’occasion de cette demande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à une observation du Conseil d’État.