ART. 6	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1760
présenté par
M. Poulliat, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont émane la demande »
les mots :
« sollicitant l’octroi d’une subvention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.