ART. 10	N°1763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1763
présenté par
M. Poulliat, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de ce document motivé »
les mots :
« du document motivé mentionné au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.