ART. 8	N°1769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1769
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.