ART. 19	N°1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1775
présenté par
Mme Avia, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« la décision judiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.