ART. 19	N°1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1779
présenté par
Mme Avia, rapporteure thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 4, après la référence :
« 1 »,
insérer la référence :
« ou au 2 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que l’autorité administrative peut demander non pas uniquement aux fournisseurs d’accès à internet mais également aux hébergeurs, visés au 2 du I de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, d’empêcher l’accès à un contenu identique ou équivalent à un contenu jugé illicite par une décision de justice exécutoire.
Il s’agit de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de la mesure, les hébergeurs ayant des capacités d’analyse et de retrait de contenus plus importantes que les seuls fournisseurs d’accès à internet, en particulier en ce qu’ils peuvent agir sur le contenu à la source, et cibler plus précisément leur action.