ART. 44	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1785
présenté par
M. Larrivé
------------
ARTICLE 44
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle prend fin lorsque le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faut-il plafonner à deux mois, comme le propose bizarrement le projet de loi, la durée de fermeture des lieux de culte dont l’ouverture est une menace pour notre Nation ?
Faut-il prévoir, ce faisant, une réouverture automatique après deux mois de fermeture ?
Non.
La fermeture ne peut être décidée ad vitam aeternam mais elle doit l’être jusqu’à ce que le préfet, sous le contrôle du juge administratif, constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu (ce qui pourra être le cas, par exemple, après la dissolution de l’association gestionnaire, en application de l’article L. 212-1 du CSI, et la constitution d’une nouvelle association présentant des garanties suffisantes au regard du respect des principes de la République).