ART. 45	N°1787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1787
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 45
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le 1er janvier suivant »,
les mots :
« le 1er janvier de la deuxième année suivante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).