ART. 45	N°1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1788
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 45
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du quatrième alinéa » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).