ART. 9	N°1790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°1790
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.