ART. 39	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°1793
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 39
Supprimer l’alinéa 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas légitime d’alourdir les peines lorsque les provocations ont commises dans des lieux où s’exerce le culte ou aux abords de ces lieux.