ART. 43	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 421‑8 »,
la référence :
« 421‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.