ART. 30	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1802
présenté par
M. Boudié, rapporteur général
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ARTICLE 30
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une référence inutile.