ART. 33	N°1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1803
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 33
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« étrangère »
les mots :
« établie à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.