ART. 33	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°1804
présenté par
M. Houlié, rapporteur thématique et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 33
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces documents »
les mots :
« les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.